Les termes et sigles clés de la qualité en formation professionnelle
Document de référence — à jour du cadre applicable en 2026. Le RNQ compte 32 indicateurs, portés à 33 à compter du 1er novembre 2026.
| Terme / sigle | Définition |
| A | |
| Action de formation (AF) | Prestation visant l’acquisition de compétences ; l’une des quatre catégories d’actions couvertes par Qualiopi. |
| AFEST | Action de formation en situation de travail : modalité où l’apprenant se forme lors de situations de travail réelles, avec tuteur et phases réflexives. Déclenche l’indicateur 28. |
| Attestation de fin de formation | Document remis au bénéficiaire attestant du suivi de l’action et des acquis évalués. |
| Audit initial | Premier audit conduisant à la délivrance de la certification Qualiopi. |
| Audit de surveillance | Audit intermédiaire réalisé entre 14 et 22 mois après l’audit initial, pour vérifier le maintien de la conformité. |
| Audit de renouvellement | Audit réalisé avant l’échéance du cycle de 3 ans pour renouveler la certification. |
| B | |
| Bilan de compétences (BC) | Catégorie d’action visant l’analyse des compétences et aptitudes en vue d’un projet professionnel. |
| BPF | Bilan pédagogique et financier : déclaration annuelle obligatoire retraçant l’activité et les comptes de l’organisme de formation. |
| C | |
| Certificateur | Organisme accrédité par le Cofrac (ou autorisé par France compétences) qui réalise les audits et délivre la certification Qualiopi. |
| Certification professionnelle | Au sens du code du travail, certification enregistrée au RNCP — à distinguer des certifications du Répertoire Spécifique. |
| CFA | Centre de formation d’apprentis : catégorie soumise à des indicateurs spécifiques (13, 14, 15, 20, 29). |
| Cofrac | Comité français d’accréditation, qui accrédite les organismes certificateurs Qualiopi. |
| Constat d’écart | Écart relevé par l’auditeur entre la pratique et l’exigence d’un indicateur ; il peut être mineur ou majeur. |
| Convention de formation | Contrat entre l’organisme et l’entreprise ou le financeur définissant les conditions de la prestation. Pour un particulier, on parle de contrat de formation professionnelle. |
| CPF | Compte personnel de formation : dispositif de financement des formations éligibles ; l’accès aux fonds exige la certification Qualiopi. |
| Critère | L’un des 7 axes du RNQ regroupant les indicateurs (information, prestation, moyens, personnels, environnement, etc.). |
| D | |
| Déroulé pédagogique | Document de conception détaillant le séquencement d’une formation (objectifs, contenus, méthodes, modalités, durées). Preuve de l’indicateur 6. |
| E | |
| EDOF | Espace des organismes de formation : plateforme de gestion des formations éligibles au CPF (Mon Compte Formation). |
| Émargement | Feuille attestant la présence des stagiaires ; preuve de réalisation (indicateurs 10 et 12). |
| F | |
| FOAD | Formation ouverte et/ou à distance : réalisée en tout ou partie à distance ; exige une assistance technique et pédagogique identifiée (indicateur 19). |
| France compétences | Autorité nationale de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage ; gère le RNCP et le Répertoire Spécifique. |
| G | |
| Guide de lecture | Document officiel précisant, pour chaque indicateur du RNQ, le niveau attendu et les preuves. Version 9 applicable jusqu’au 31 octobre 2026. |
| I | |
| Indicateur | Exigence précise du RNQ à laquelle l’organisme répond par des preuves. 32 indicateurs (33 à compter du 1er novembre 2026). |
| L | |
| LMS | Learning management system : plateforme de diffusion de formations en ligne (ex. LearnDash, formation-lms.fr). |
| N | |
| NDA | Numéro de déclaration d’activité : enregistrement de l’organisme auprès de la DREETS ; condition d’exercice. |
| Non-conformité majeure | Écart grave ou absence totale de réponse à un indicateur ; à lever dans un délai (souvent 3 mois) sous peine de refus ou de retrait. |
| Non-conformité mineure | Écart partiel n’entravant pas la conformité globale ; à corriger, généralement avant l’audit suivant. |
| O | |
| OPCO | Opérateur de compétences : organisme agréé finançant la formation des salariés et l’apprentissage pour une branche professionnelle. |
| Organisme de formation (OF) | Prestataire réalisant des actions de développement des compétences, déclaré et, pour les fonds publics, certifié Qualiopi. |
| P | |
| Positionnement | Évaluation du niveau du bénéficiaire à l’entrée, permettant d’adapter le parcours (indicateur 8). |
| Prérequis | Conditions ou compétences nécessaires pour suivre une formation ; à afficher (indicateur 1) et à vérifier (indicateur 8). |
| Prestataire | Terme générique du RNQ désignant l’organisme : OF, CFA, centre de bilan de compétences ou structure de VAE. |
| Proctoring | Surveillance à distance d’un examen (webcam, micro) ; utilisée notamment pour le passage du TOSA à distance. |
| Q | |
| Qualiopi | Marque de certification qualité obligatoire pour les prestataires souhaitant accéder aux financements publics et mutualisés de la formation. |
| R | |
| Réclamation | Expression d’une insatisfaction par une partie prenante ; à traiter et tracer (indicateur 31). |
| Référent handicap | Personne désignée pour l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap (indicateur 26). |
| Référentiel de certification | Ensemble des compétences évaluées par une certification (ex. référentiel TOSA, syllabus ICDL) ; base de l’indicateur 7. |
| RNCP | Répertoire national des certifications professionnelles : diplômes, titres et CQP reconnus ; les certifications qui y figurent sont les « certifications professionnelles ». |
| RNQ | Référentiel national qualité : référentiel unique de la certification Qualiopi, structuré en 7 critères et 32 indicateurs. |
| RS (Répertoire spécifique) | Répertoire des certifications et habilitations complémentaires (ex. TOSA, ICDL), distinct du RNCP. Les indicateurs 3, 7 et 16 ne s’y appliquent pas. |
| S | |
| Sous-traitance | Délégation d’une prestation à un tiers ; encadrée par l’indicateur 27 (contrat, vérification de conformité, certification Qualiopi du sous-traitant pour le CPF). |
| T | |
| TMS | Training management system : logiciel de gestion d’un organisme de formation (ex. Digiforma). |
| V | |
| VAE | Validation des acquis de l’expérience : dispositif permettant d’obtenir une certification par la reconnaissance de l’expérience ; l’une des quatre catégories. |
| Veille | Suivi documenté des évolutions légales (indicateur 23), des métiers et compétences (24) et des innovations pédagogiques et technologiques (25). |
Lexique établi par Flashcomet à des fins pédagogiques. Les définitions sont synthétiques ; en cas de doute, se référer aux textes officiels (code du travail, RNQ et son guide de lecture) et à votre organisme certificateur.