L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
- « Accessibilité : non conforme », si aucun audit n’a été effectué ou si le résultat est inférieur à 50% ;
- « Accessibilité : partiellement conforme » si le résultat de l’audit est supérieur à 50% ;
- « Accessibilité : totalement conforme » si le taux est égal à 100%. Bravo.
- Déclaration d’accessibilité selon le modèle fixé par le présent référentiel:
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Flashcomet s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et son application mobile accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Flashcomet met en œuvre la stratégie et les actions suivantes https://accessibilite.numerique.gouv.fr/
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Flashcomet,
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- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité ou un lien vers celui-ci ;
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- a prise en compte de l’accessibilité numérique dans la stratégie numérique de l’entité et dans sa politique en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap ;
- la position fonctionnelle et les missions du référent accessibilité numérique de l’entité ;
- les ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique ;
- la prise en compte des compétences ou connaissances requises dans les fiches de poste et dans les processus de recrutement ;
- les actions de formation et de sensibilisation des agents ; la mise en œuvre des ressources et expertises externes auxquelles il est, le cas échéant, fait appel, des moyens techniques et de l’outillage pour gérer et tester l’accessibilité numérique ;
- l’organisation interne pour mettre en œuvre les obligations d’accessibilité des services de communication au public en ligne, y compris les modalités de contrôle des services numériques et d’organisation pour le traitement des demandes des usagers ;
- l’intégration de l’accessibilité numérique dans les clauses contractuelles (appels d’offres et devis), des critères de notation et de sélection des prestataires et les procédures de recette et, le cas échéant, dans les conventions établies avec leurs opérateurs, délégataires ou partenaires.
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- Plan d’actions de l’année en cours ou un lien vers celui-ci
Liste des critères à mettre en place : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/methode/criteres-et-tests/