# Indicateur 27

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- Published: 2026-09-09T22:17:00+02:00
- Author: André Debaisieux

**Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, 
il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel et en assure la traçabilité
dans les contrats de sous-traitance.**

Chaque sous-traitant est encadré par un contrat écrit précisant les missions confiées.

Un processus de sélection formalisé existe (grille, questionnaire de qualification,
demande de justificatifs).La conformité du sous-traitant au référentiel est vérifiée(
justificatifs de compétences, exigences qualité transmises).

Stagiaire : https://app.digiforma.com/trainees/7472421/edit?tab=info
