# Indicateur 16

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- Published: 2026-09-09T21:11:31+02:00
- Author: André Debaisieux

**Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification
professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires
à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.**

Habilitation / convention Une habilitation ou convention de partenariat valide avec
le certificateur existe (Isograd / [TOSA](http://www.flashcomet.fr/Glossaire/icdl/),
ICDL).
Règles à jour Les règles formelles du certificateur sont connues et appliquées(
calendrier, modalités, dossiers requis).Référentiel et règlement d’examen Le référentiel
d’évaluation et le règlement d’organisation des examens sont disponibles.

Vérification de l’éligibilité Les conditions d’éligibilité de chaque candidat sont
vérifiées en amont.
Inscription aux sessions Chaque candidat est inscrit à la session
d’évaluation (preuve d’inscription conservée).Information des bénéficiaires Les 
bénéficiaires sont informés du déroulement, du calendrier et des modalités (dont
passage à distance).

Aménagement des examens (PSH) Les modalités d’aménagement des examens pour les personnes
en situation de handicap sont prévues (tiers-temps, etc.).